Mentions légales - RGPD | Centre d'imagerie médicale IMRO

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Mentions légales – RGPD

Propriétaire du site – Responsable de la publication

Le site www.imro.fr est édité par IMRO, inscrite au RCS Limoges D 532 587 664 dont le siège social est sis :

1 PLACE HENRI QUEUILLE 87000 LIMOGES

Responsable de la publication : IMRO
Conception du site : Peal Médical by Peal Solutions

Droits d’auteur :

Le contenu du site www.imro.fr est protégé par la législation en vigueur. La charte graphique, les icônes ainsi que les textes sont la propriété exclusive de l’IMRO.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sauf autorisation express de l’IMRO.

Toute violation de ces conditions d’utilisation fera l’objet de poursuites pénales ou civiles relatives aux atteintes des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

 

Confidentialité des courriers électroniques

Pour tout courrier électronique adressé à la société IMRO, il est important de savoir que :

  • Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti,

Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique, le temps nécessaire à l’administration pour traiter votre demande.

Index de l’égalité hommes-femmes

Conformément à l’obligation légale suivant la loi Avenir du 5 septembre 2018 visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier sur leur site internet leur index de l’égalité femmes – hommes.

A ce titre, l’IMRO publie son index 2020 et obtient la note de 84/100, le seuil minimum fixé par le gouvernement étant de 75/100. Ce résultat reflète l’engagement et le travail mené par l’IMRO pour atteindre une véritable égalité professionnelle et est un encouragement à poursuivre ses efforts en ce sens.

Responsabilité

Le site www.imro.fr n’est pas responsable du contenu des liens externes vers lesquels vous pourriez être dirigés.

Politique de Confidentialité

www.imro.fr respecte la vie privée de ses utilisateurs. Veuillez consulter la politique de confidentialité pour en savoir plus.

Lors de l’utilisation de notre site internet et de ses services associés, vous communiquez au groupe l’IMRO certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service demandé. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’accéder
à tout ou partie des services proposés, et que l’IMRO soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

Responsable de traitement :

Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le groupe l’IMRO.

Délégué à la Protection des Données 

IMRO a nommé un Délégué à la Protection des Données :

Société GESCALIB

100 RUE FIEFFE – 33800 BORDEAUX

e.malaganne@gescalib.fr

Traitements mis en œuvre :

L’ imro met en œuvre les traitements de données à caractère personnel suivants :

La gestion du site internet du groupe IMRO
• La gestion des RDV (Bientôt disponible) 
• L’accès à vos résultats
• La gestion des candidatures
• Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
• Demandes de droit

Pour chacun des traitements ci-dessus, l’IMRO, en tant que responsable de traitement, détermine les finalités, les types de données, la base légale, les destinataires, et la durée de conservation :

Traitement : La gestion du site internet du groupe IMRO

– Finalité(s) : Gestion du site internet

– Types de données :

o Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
o Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
o Adresse IP.

Base légale : Intérêt légitime
Destinataire(s) : l’IMRO
Durée de conservation :

o Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
o Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.

Traitement : La gestion des RDV

Finalité(s) :
o Mettre les patients en relation avec un Professionnel de Santé ;
o Permettre aux patients de gérer leurs rendez-vous avec les Professionnels de Santé (obtenir des notifications, les modifier, les annuler) et leurs parcours de soin ;
o Permettre aux patients de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours de soin ;
o Permettre aux patients d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé.

Types de données :
o Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode) ;
o Mot de passe ;
o Motif du rendez-vous auprès du praticien, spécialité du praticien, fréquence des rendez-vous ;
o Médecin traitant et adressant ;
o Historique des rendez-vous ;
o Données appartenant au dossier médical que le praticien souhaite partager avec vous ;
o Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait prendre rendez-vous.

– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution
de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)
o Intérêt légitime

– Destinataire(s) :
o l’IMRO
o l’IMRO a recours à un sous-traitant pour l’hébergement de sa prise de RDV en ligne
Durée de conservation : Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales

Traitement : L’accès à vos résultats

Finalité(s) :
o Permettre aux patients d’accéder à leurs comptes-rendus et images en ligne
Types de données :
o Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ;
o Code d’accès et Mot de passe ;
o Médecin traitant et adressant ;
o Historique des rendez-vous ;
o Historique des comptes-rendus ;
o Historique des images.

– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)
o Intérêt légitime
o Consentement

Destinataire(s) :
o l’IMRO
o l’IMRO a recours à un sous-traitant pour l’hébergement des résultats d’imagerie

– Durée de conservation : Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales

Traitement : La gestion des candidatures

– Finalité(s) :
o Recrutement ;
o Gestion des candidatures.

– Types de données :
o Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ;
o CV ;
o Contenu de la demande.

– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
o Intérêt légitime ;
o Consentement.

– Destinataire(s) :
o l’IMRO
Durée de conservation :
o Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ;
o CV conservé pendant 2 ans après une candidature non retenue, sauf opposition par le candidat ;
o CV conservé au-delà de 2 ans, après une candidature non retenue, avec le consentement du candidat.

Traitement : Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

– Finalité(s) :
o Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
– Types de données :
o Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
o Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
o Adresse IP.

– Base légale :
o Intérêt légitime

Destinataire(s) :
o l’IMRO

– Durée de conservation :
o Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
o Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.

Traitement : Demandes de droit

– Finalité(s) :
o Gestion des demandes de droit
Types de données :
o Nom, Prénom,
o Adresse email, téléphone
o Contenu de la demande,
o Pièce d’identité (lorsque nécessaire).
Base légale :
o Obligation légale
Destinataire(s) :
o l’IMRO
Durée de conservation :
o Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions
légales ;
o Pièce d’identité : conservée que le temps nécessaire à la vérification d’identité.

Transfert hors Union Européenne :

o Aucune de vos données issues de notre site Internet ne font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
o Si un transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne devait avoir lieu,
l’IMRO veillera à prendre toutes les mesures nécessaires conformément au chapitre V du RGPD.

Mesure de sécurité :

l’IMRO prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la
confidentialité de vos données personnelles.
Existence d’une prise de décision automatisée Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée.

Vos droits :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir à qui l’IMRO devra communiquer (ou non) vos données à caractère personnel (à un tiers que vous aurez préalablement désigné).
Pour exercer vos droits, une copie de votre pièce d’identité est nécessaire.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : e.malaganne@gescalib.fr ou par voie postale :

Société GESCALIB – RGPD IMRO

100 RUE FIEFFE – 33800 BORDEAUX

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Notre site web www.imro.fr utilise des cookies.

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Notre site Web utilise uniquement des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site web : ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ils vous permettent de naviguer d’une page à une autre. Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l’optimisation totale du site. Vous ne pouvez pas vous y
opposer. Leur durée de vie est limitée à 6 mois.

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